Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

NOR : ECEM0764134A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, sont nommés :

M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

M. Hepp (André), conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux.

M. Ferretti (Olivier), président de section honoraire, vice-président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy.

M. Giannini (Pierre), président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille.